Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Madame la députée, vous appelez mon attention sur la lutte contre les décharges sauvages et les dépôts illégaux partout en France. Le ministère de la transition écologique et solidaire a constitué un groupe de travail qui s'est réuni pour la première fois le 22 mai 2018 afin de mettre à la disposition des collectivités des outils plus performants de lutte contre ces phénomènes. Il s'agit ici d'un engagement de la feuille de route pour une économie circulaire.

D'autre part, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire, défendu par Mme Brune Poirson, actuellement en discussion au Parlement, prévoit plusieurs mesures visant à faciliter la sanction des dépôts illégaux. Il sera par exemple possible de confier aux agents de surveillance de la voie publique la mission de les contrôler. Le maire pourra également transférer sa compétence de police spéciale en matière de déchets au président du groupement de collectivités exerçant la compétence « collecte des déchets ». Une autre mesure vise à permettre que les communes récupèrent les sommes perçues au titre des amendes administratives décidées par le maire contre des dépôts sauvages.

De plus, grâce à la loi portant création de l'Office français de la biodiversité, le Gouvernement a permis le recours à la vidéoprotection pour prévenir l'abandon de déchets. Cette loi donne notamment aux inspecteurs de l'environnement et aux policiers municipaux l'accès au service d'immatriculation des véhicules pour lutter contre la mauvaise gestion des déchets. Enfin, les services du ministère rédigent un guide à destination des collectivités regroupant des outils pour aider les maires à sanctionner l'abandon de déchets. Ce guide devrait paraître début 2020.

Comme vous le voyez, de nombreux chantiers ont été engagés pour lutter contre l'abandon de déchets. Ces travaux se poursuivront en 2020 en collaboration avec les fédérations professionnelles et les collectivités afin que les contrevenants soient sanctionnés et que les déchets cessent d'être abandonnés.