Intervention de Caroline Fiat

Pourtant il s'agit, dans l'un comme dans l'autre cas, de supprimer des emplois.

Madame la ministre, nous demandons la suppression de l'alinéa 9 de l'article 3 car nous ne comprenons pas la nécessité d'octroyer à l'employeur la possibilité de bâcler une telle procédure.