Intervention de Véronique Riotton

Monsieur Chassaigne, vous avez d'autant plus raison que la position que vous venez de défendre est précisément l'objet de l'article 4, qui impose à tout vendeur l'obligation d'informer le consommateur sur la disponibilité des pièces détachées. En effet, puisque nous voulons développer la réparabilité et le marché de la seconde main, nous voulons que ces objets soient réparables. Ce projet de loi a, bien évidemment, été conçu dans une perspective très concrète.

Les dispositions que vous proposez figurant déjà dans l'article 4, votre amendement est satisfait. À défaut de retrait, j'émettrais donc un avis défavorable.