Intervention de Alain Bruneel

lequel prévoit de faciliter les départs volontaires en modifiant notamment les règles d'information et de consultation des instances représentatives. Je compte sur vous.

Nous sommes pour les droits des salariés et contre les super-pouvoirs du patronat. Celui-ci peut se rassurer, il a toutes les facilités en mains, inscrites désormais dans le code du travail : il peut licencier si le salarié conteste une décision ; il peut organiser le travail précaire avec des CDI de chantier. En l'espèce, on lui confirme qu'il peut organiser les départs volontaires : encadrés hier par la consultation du comité d'entreprise et un accompagnement obligatoire du salarié, les départs volontaires seront désormais facilités, les règles d'information et de consultation des instances représentatives étant modifiées. Ce que vous proposez, c'est de permettre aux entreprises de fermer et de licencier, pour des raisons non pas économiques mais boursières. Cela revient à légaliser la fin du plan de sauvegarde de l'emploi.

À ce propos, on sait bien que ces départs sont souvent moins volontaires qu'on ne le dit. Tout le monde se souvient par exemple du management de terreur mis en place par France Télécom pour forcer un maximum de salariés à quitter l'entreprise dans le cadre du plan de départ volontaire, et aussi des nombreux suicides que cette stratégie scandaleuse avait entraînés.