Intervention de Hubert Wulfranc

Nonobstant l'information donnée par M. Chassaigne sur les conditions dans lesquelles il a été introduit dans le texte, par référence aux produits agroalimentaires, l'article 1er bis tend à couvrir tout le champ de l'affichage environnemental, sous couvert de la mise en oeuvre d'une expérimentation, assortie d'une « étude de faisabilité » et d'une « évaluation socio-économique ».

Nous considérons que l'article 1er bis tend à compromettre la mise en oeuvre effective, dans les meilleurs délais, de l'article 1er, d'autant que, si une évaluation peut intervenir, cela n'empêche nullement la rédaction d'un rapport, dans un délai à définir. En revanche, si l'étude de faisabilité vient à heurter la robustesse que Mme la secrétaire d'État a affichée en émettant un avis défavorable ou favorable sur les amendements, on mesurera peut-être la légèreté des propositions avancées… À notre sens, le présent article ne tend à rien de moins qu'à raboter les effets et la portée de l'affichage environnemental dont nous avons dessiné les contours en adoptant l'article 1er.