Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je prendrai un peu de temps pour évoquer cet article, car il est à mes yeux le symbole de ce que nous avons réussi à élaborer collectivement. Son objet, l'affichage d'un indice de réparabilité, est le fruit de la feuille de route de l'économie circulaire et des ateliers de concertation qui se sont tenus depuis plus de dix-huit mois. Partant du texte tel qu'il nous est parvenu du Sénat, nous avons introduit de réelles avancées dans le présent article, s'agissant de la réparabilité mais aussi de la notion de durabilité : sur ce second aspect, on le verra, nous avons également pu faire évoluer l'indice.

Tel qu'il est désormais rédigé, l'article est donc très opérant. Et pour vous répondre sur votre amendement, monsieur Descoeur, il est satisfait puisque l'expression « à toute personne » inclut bien entendu les réparateurs professionnels.

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