Intervention de Véronique Riotton

Je sais, monsieur le député, quelle a été votre implication dans l'examen de ce texte, et vous savez que l'ensemble des acteurs ont tenu à ce que les paramètres qui permettent d'établir l'indice de réparabilité soient connus et disponibles pour le consommateur. L'indice de réparabilité est visible de manière simple et conditionne l'acte d'achat, mais les différentes parties prenantes demandent que le consommateur puisse également prendre connaissance des critères qui ont permis l'élaboration de cet indice.

Je saisis d'ailleurs l'occasion pour vous présenter ces différents critères. Ce sont la disponibilité de la documentation technique, l'accessibilité et la démontabilité des produits, la disponibilité des pièces détachées et le rapport entre la pièce la plus chère et le prix du produit.

Le projet de loi adopté par le Sénat prévoyait la possibilité de mettre en place un compteur d'usage afin de favoriser le développement d'un véritable marché de l'occasion. Nous avons jugé qu'il s'agissait là d'une bonne idée et nous avons donc également inclus, en commission, cette possibilité dans les paramètres permettant d'établir l'indice de réparabilité.

Avis défavorable.