Intervention de Véronique Riotton

L'obligation du compteur d'usage, introduite par les sénateurs, nous a paru intéressante car elle favorise le développement du marché de l'occasion. Les fabricants nous ont par ailleurs expliqué que le compteur d'usage était déjà présent dans les appareils. Comment, dès lors, le rendre visible et systématique ? Les auditions que nous avons menées nous ont conduits à proposer le compteur d'usage comme une possibilité dans le cinquième indice, l'indice de spécificité. Il ne s'agit, en aucun cas, de le rendre obligatoire. Cette solution satisfait l'ensemble des parties prenantes. Avis défavorable.