Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Je serai très pragmatique. En ce qui concerne l'indice de réparabilité, qui est en effet le fruit d'une longue histoire, les travaux que nous avons conduits depuis dix-huit mois avec les parties prenantes nous ont fait aboutir à une date d'entrée en vigueur en 2021. S'agissant de la durabilité en revanche, à l'issue des débats au Sénat, tous les acteurs nous avaient dit ne pas savoir comment faire. Le travail que nous avons fourni au cours des deux mois qui viennent de s'écouler a permis de définir l'indice de durabilité suivant la même méthodologie et d'arrêter la date de 2024. C'est déjà beaucoup. Nous sommes parvenus à un équilibre satisfaisant et je crois que nous ne pouvons pas faire mieux. Avis défavorable.

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