Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du mardi 10 décembre 2019 à 21h30
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 3
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :L'amendement est satisfait. Nous souhaitons éviter la dématérialisation de l'information, qui la rendrait moins visible, notamment pour le geste de tri. Le décret d'application de l'article pourra prévoir des modalités spéciales dans les cas limites, par exemple pour des produits de petite taille. Avis défavorable.
