Intervention de Sylvain Waserman
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Violences au sein de la famille — Texte de la commission mixte paritaire
Sylvain Waserman, président :J'appelle maintenant le texte de la commission mixte paritaire.
Conformément à l'article 113, alinéa 3, du règlement, je vais d'abord appeler l'Assemblée à statuer sur les deux amendements dont je suis saisi.
Sur le vote de la proposition de loi dans le texte de la commission mixte paritaire, je suis saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Sur l'amendement no 1 , je suis également saisi par le groupe Les Républicains d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Monsieur le rapporteur pouvez-vous nous présenter les amendements, nos 1 et 2 ?
