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Intervention de Véronique Riotton

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :

L'amendement est satisfait par les dispositions de l'article 4 quater C. Demande de retrait ou avis défavorable.

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