Intervention de Véronique Riotton

La création d'un tel label est en effet une demande des acteurs. Ils y ont fortement insisté lorsque nous les avons reçus en audition, en ajoutant qu'ils étaient peu nombreux à mener de telles actions et que la France avait besoin de donner un coup d'accélérateur en ce domaine. Je comprends donc votre proposition.

Ce projet n'est cependant pas encore suffisamment mûr. En outre, une partie de ces matériels relèveront bientôt d'une filière à responsabilité élargie des producteurs, avec la collecte des déchets d'activité de soins à risque infectieux – DASRI. Cela favorisera la concertation entre les acteurs et renforcera la dynamique du secteur, préalables souhaitables à la création d'un label d'origine réglementaire dont l'obtention pourrait, à terme, devenir obligatoire. Je vous demande de retirer votre amendement, faute de quoi mon avis sera défavorable.