Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 4
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Je comprends, madame la députée, votre tentation d'agir à travers la fiscalité. Ce n'est cependant pas le choix que nous faisons dans ce texte. Nous y avons préféré une dimension plus structurelle – je pense évidemment à l'article 2, sur l'indice de réparabilité, que nous avons voté hier. Nous verrons ensuite des mesures permettant de changer le comportement des consommateurs en favorisant la réparation plutôt que le remplacement par un produit neuf.
La cohérence de l'ensemble des mesures contenues dans ce texte permet de faire le pari de développer la filière de la réparation sans recourir à des mesures fiscales auxquelles nous ne sommes pas favorables.
Avis défavorable.
