Intervention de Guillaume Garot

La loi de 2015 a permis de franchir une première étape en matière de lutte contre l'obsolescence programmée, dont il est ici abondamment question, et tant mieux !

Il s'agit aujourd'hui de préciser le périmètre de la notion d'obsolescence programmée. Nous nous sommes en effet aperçus qu'en la matière, le diable se niche dans les détails. Plus nous serons précis, mieux nous serons capables de rendre impossible l'obsolescence programmée. Tel est l'objet de cet amendement, qui précise que cette technique peut « inclure l'introduction volontaire d'une défectuosité, d'une fragilité, d'un arrêt programmé ou prématuré, d'une limitation technique, d'une impossibilité de réparer ou d'une non-compatibilité ».

Ces précisions se fondent sur un rapport très intéressant rendu en 2016 par le Centre européen de la consommation, qui indique que toutes les techniques évoquées dans l'amendement peuvent être de nature à favoriser l'obsolescence programmée : il convient donc aujourd'hui d'y mettre un terme.