Intervention de Valérie Beauvais

La durée légale de conformité des produits est aujourd'hui fixée à deux ans, conformément aux dispositions de l'article L. 217-12 du code de la consommation : l'amendement vise à la porter à cinq ans, ce qui permettrait de renforcer la confiance des consommateurs dans les biens dont ils font l'acquisition. Une telle garantie assurerait le fonctionnement et la réparabilité du produit acquis durant au moins cinq ans.

Cette extension à cinq ans de la garantie, d'une part, contribuerait à renforcer la qualité et la durabilité des biens et, d'autre part, participerait à moyen terme à réduire l'usage unique des biens acquis. Il est en effet regrettable de constater que les consommateurs n'ont d'autre solution que d'acheter un nouveau produit à la suite d'une panne.

D'aucuns arguent qu'une telle mesure n'est pas envisageable, car elle entraînera une augmentation des prix.

Mais qu'en est-il aujourd'hui ? Si le produit tombe en panne au-delà des deux ans de garantie, sa réparation est à la charge du consommateur, sauf s'il a souscrit une extension de garantie complémentaire de trois ans, dont le coût oscille entre 80 euros et 120 euros et qui soumet la réparation à de nombreuses conditions. Vous l'aurez compris : malgré la légère augmentation qu'emporterait l'extension de la garantie à cinq ans, le prix du produit resterait in fine inférieur pour les consommateurs.

Je citerai l'exemple de certaines marques automobiles, qui garantissent durant sept ans des véhicules pourtant vendus à un prix inférieur à celui de leurs concurrents. Ou encore celui de ce concepteur d'ampoules électriques, qui garantit vingt-cinq ans ses produits, dont la durée de vie est estimée à cent ans. Il ne parvient pas à les mettre sur le marché : je pense qu'il dérange un peu. Nous avons encore bien du chemin à parcourir.

Je crois que l'amendement, qui participe à renforcer la confiance des consommateurs et à préserver leur pouvoir d'achat, s'inscrit pleinement dans la lutte contre le gaspillage.