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Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 4 bis a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

pratique la fraude fiscale généralisée – chaque année, 2 milliards d'euros de TVA ne sont pas perçus par le fisc – , ne paie pas aux intercommunalités la taxe sur les surfaces commerciales, la TASCOM, …

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