Intervention de Brune Poirson
Séance en hémicycle du mercredi 11 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 4 bis ba
Brune Poirson, secrétaire d'état auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire :
Nous avons beaucoup travaillé ensemble sur cette question, monsieur Zulesi, et je sais à quel point elle vous tient à coeur. Nous avons déjà eu l'occasion d'échanger à ce propos ; je crois que ce que vous proposez devrait plutôt être traité dans le cadre de la transposition de directives européennes, plus particulièrement celle « relative à certains aspects concernant les contrats de ventes de biens », qui a été adoptée en mai dernier et que nous devons transposer en droit français avant la fin du premier semestre 2020. Avis défavorable.
