Intervention de Romain Grau

Tout d'abord, ma collègue Nadia Hai et moi-même vous remercions vivement, monsieur le ministre d'État, de votre disponibilité, ainsi que de celle de vos services, qui nous ont permis des échanges fructueux et nourris dans le cadre de notre mission.

La sécurité des Français est une priorité des politiques conduites par l'État. Nous l'avons tous dit et redit. Le Président l'a encore rappelé dans son discours du 18 octobre dernier. Le projet de budget pour 2018 apporte donc à la police et à la gendarmerie nationales des moyens, matériels et humains, à la hauteur de leurs missions et de leurs niveaux de sollicitation. Les efforts engagés à partir de 2015, face à la menace terroriste, souvent dans l'épreuve et toujours dans l'urgence, sont consolidés et pérennisés par une programmation pluriannuelle.

En matière d'effectifs, le plan annoncé par le Président de la République prévoit de doter, entre 2018 et 2022, les deux forces de sécurité de 10 000 emplois supplémentaires. Alors que les destructions d'effectifs entre 2007 et 2012 avaient désorganisé des pans entiers des services, particulièrement pour les forces mobiles et le renseignement intérieur, les effectifs de la police nationale dépasseront l'an prochain le niveau de 2007, avec plus de 150 000 policiers. La gendarmerie nationale retrouvera le niveau des effectifs de 2009, avec plus de 100 000 gendarmes, confortés par 30 000 membres de la réserve opérationnelle.

Nous avons relevé que le budget précédent n'avait pas convenablement pris en compte les coûts de montée en charge de la garde nationale. C'est maintenant chose faite : cette dépense est désormais entièrement programmée. Nous saluons cet effort de sincérité budgétaire.

Il n'est plus aujourd'hui possible de contester la réalité de l'augmentation des effectifs. Les entrées massives en écoles en attestent : pour la police, 4 500 élèves gardiens de la paix seront incorporés, contre moins de 500 en 2012. Cet effort sans précédent en appelle un autre en matière de formation initiale et de formation continue. Pourriez-vous, monsieur le ministre d'État, présenter la feuille de route donnée à vos services en ce sens ?

De même, les personnels supplémentaires devront être pleinement employés à des missions opérationnelles. Le budget apporte des garanties en fixant un objectif exigeant la substitution aux personnels actifs de personnels administratifs et techniques pour les postes qui le justifient. Monsieur le ministre d'État, pourriez-vous présenter cette démarche et indiquer comment elle sera conduite ?

Ce budget porte également un coup d'arrêt à la tendance à la paupérisation opérationnelle – vous en disiez quelques mots à l'instant – des policiers et des gendarmes. Pour la première fois, les dépenses hors titre II augmenteront plus vite que les dépenses de rémunération. Les crédits d'investissement atteindront 540 millions d'euros, le double des dépenses de l'année 2015.

L'effet sur le quotidien des agents et des services sera rapidement visible, à n'en point douter. Ainsi, les crédits pour petits travaux d'aménagement et d'entretien des commissariats de police augmenteront de 10 millions d'euros et leur utilisation sera déconcentrée dans chaque circonscription de sécurité publique, au plus près des besoins.

Le rattrapage doit aussi s'accélérer pour les opérations immobilières importantes, que vous évoquiez à l'instant. L'apport des collectivités territoriales en la matière peut se révéler décisif et devrait être accru, mais il paraît buter sur un obstacle technique : l'extinction, à la fin de l'année, du dispositif qui autorise les collectivités à conduire des projets immobiliers destinés notamment à la police et à la gendarmerie. Vous défendrez un amendement visant à proroger ce dispositif jusqu'en 2020, ce dont nous vous remercions, mais pourriez-vous, monsieur le ministre d'État, préciser vos intentions ?

L'effort en faveur de l'investissement doit en particulier permettre de tirer pleinement parti des nouvelles technologies. Il ne faudra pas négliger, tout au long de la législature, les chantiers d'infrastructure numérique, sources de gains d'efficience majeurs, sur la durée.

De même, l'aboutissement du projet NEOGEND va doter les gendarmes des nouveaux moyens numériques pour constituer de véritables « brigades hors les murs ». Une version adaptée aux besoins opérationnels de la police nationale est annoncée : le projet NEOPOL. Quelle forme pourra-t-il prendre, monsieur le ministre d'État ?

Ce budget traduit dans les faits la reconnaissance de la nation envers ses policiers et ses gendarmes. Il met en oeuvre les ambitions nouvelles de notre majorité. Les services de la sécurité publique disposeront de nouveaux outils pour lutter contre la délinquance et les incivilités qui minent le quotidien de nos concitoyens et leur confiance dans l'État. C'est tout le sens de la police de la sécurité du quotidien.

Un objectif de qualité de la relation entre la population et les forces de sécurité est placé au coeur des politiques de sécurité. Il permettra de mieux identifier les besoins de sécurité de nos concitoyens, au plus près des territoires.

À l'appui de cette stratégie, ma collègue Nadia Hai et moi porterons une attention particulière aux initiatives engagées pour garantir la pleine efficience des crédits supplémentaires, selon une approche pragmatique. La disponibilité des personnels peut notamment être accrue en supprimant les missions indues qui les détournent de leurs missions premières. Des rapprochements et des mutualisations « sur mesure », entre services et entre les deux forces de sécurité, doivent faire naître de nouvelles synergies.