Intervention de Patrick Mignola

Monsieur le ministre d'État, chers collègues, le budget de la sécurité civile bénéficie d'une augmentation spectaculaire, puisqu'il passe de 470 à 855 millions d'euros d'autorisations d'engagement et de 507 à 533 millions en crédits de paiement. C'est évidemment consécutif à l'engagement de 400 millions d'euros pour l'achat de six avions multirôles, mais également à un effort d'embauche de personnel – je pense en particulier aux 31 démineurs aujourd'hui nécessaires et au plan « ambition volontariat » des sapeurs-pompiers. Cela répond exactement aux nouveaux enjeux auxquels nous sommes confrontés et aux catastrophes récentes, entre attentats terroristes et feux de forêt, lesquels ont atteint une ampleur inégalée au cours des dernières années, sans oublier la très grave catastrophe cyclonique qui a touché les Antilles. De véritables défis ont été relevés récemment, en particulier le transfert de la base aérienne de sécurité civile à Nîmes, et la généralisation du programme ANTARES (Adaptation nationale des transmissions aux risques et aux secours) à l'ensemble du territoire, sur le point d'être achevée.

Un certain nombre de questions pourront être soulevées dans les discussions à venir, en particulier à propos de l'anticipation des crises. Des efforts importants ont été accomplis en ce qui concerne séismes et tsunamis, mais des progrès restent possibles en matière de cyclones et d'inondations. Il serait également utile d'éclairer nos commissions sur le nouveau dispositif de lutte contre le terrorisme. J'ai évoqué les démineurs tout à l'heure, mais on songe également à la montée en puissance du centre national civil et militaire de formation et d'entraînement aux événements de nature nucléaire, radiologique, biologique, chimique et explosive. Quels autres progrès observe-t-on ?

En matière de sécurité civile, la mutualisation européenne est un enjeu majeur. Il existe un mécanisme européen d'intervention en cas de crise, mais quelles autres initiatives notre pays pourrait-il prendre de ce point de vue ? On pense, bien sûr, aux achats groupés de Canadair.

J'ai fait une référence rapide au plan « ambition volontariat » mais nous pouvons encore progresser en ce qui concerne les sapeurs-pompiers. Ainsi, quelques progrès ont été faits en matière d'effectifs mais il importe de promouvoir la féminisation des volontaires sapeurs-pompiers ou des personnels issus des quartiers.

Je dirai un mot de ce que l'on pourrait appeler « la société civile dans la sécurité civile » puisque les associations, le public, les Français sont désormais intégrés à cette société de vigilance dans laquelle nous devons nous habituer à vivre. Un très important arrêté a été pris sur les gestes qui sauvent – M. le ministre d'État y faisait référence lors de la dernière séance de questions d'actualité –, mais il est clair que la participation de toutes les Françaises et de tous les Français à la sécurité civile est désormais un enjeu de citoyenneté.

J'évoquerai pour terminer la dotation d'investissement des services départementaux d'intervention et de secours (SDIS). Cette année, elle était centrée sur les moyens d'appel coordonnés entre SDIS et le système unifié d'information et de gestion des salaires des sapeurs-pompiers ; 20 millions étaient attendus dans le cas d'un fonds d'amorçage… et 10 millions ont été inscrits. Monsieur le ministre d'État, ce projet pourra-t-il être mené à bien ? Les fonds nécessaires seront-ils ajoutés pour qu'il puisse l'être l'année prochaine ?