Intervention de Jean-Michel Fauvergue

L'amélioration de leur sécurité est une préoccupation légitime de nos concitoyens. Elle suppose une présence toujours plus importante de nos forces sur le terrain, plus encore avec la police de sécurité du quotidien.

À cet effet, le Président de la République a décidé de créer 10 000 postes au cours du quinquennat, dont 1 376 dans la police et 459 dans la gendarmerie, dès 2018. Le projet de loi de finances pour 2018 traduit cette mobilisation politique sans précédent, avec une hausse significative des crédits, dans un contexte budgétaire pourtant contraint : près de 460 millions d'euros de plus en autorisations d'engagement pour les programmes 176 « Police nationale » et 152 « Gendarmerie nationale ». Cette programmation prévoit notamment l'augmentation des crédits consacrés à la maintenance des parcs immobilier et automobile, qui ne sont désormais plus considérés comme une variable d'ajustement budgétaire.

Au-delà du volet financier, il nous appartient de redonner toute sa place et tout son sens à l'activité opérationnelle de nos policiers et gendarmes, et d'abord par la simplification de notre procédure pénale, clef de voûte de toute cette évolution. La question a été abordée de façon récurrente dans nos auditions car, au fil des ans, notre procédure pénale s'est complexifiée. Nous devons donc la simplifier, en concertation avec les magistrats et les officiers de police judiciaire, car une conséquence de cette « surcharge procédurale » observée dans l'application de la loi pénale est le désintérêt de nos gendarmes et policiers pour les missions d'investigation, leur frustration et leur découragement.

Par ailleurs, pour redonner tout son sens à l'activité opérationnelle et nous dégager des marges de manoeuvre, il faut également regrouper les unités assignées à la même mission. Si des progrès sont constatés, j'en appelle néanmoins à une mutualisation plus poussée, au sein même de la police nationale, particulièrement entre la direction générale de la police nationale (DGPN) et la préfecture de police de Paris. À l'évidence, certains efforts de rationalisation ont eu pour effet paradoxal de graver dans le marbre la dualité des polices, pourtant par deux fois unifiées dans l'histoire.

Aujourd'hui, la police aux frontières, la direction générale de la sécurité intérieure, le renseignement territorial, la direction centrale de la police judiciaire n'ont pas droit de cité à Paris. Dès lors, la continuité et l'efficacité opérationnelles sont tributaires d'échelons de coordination multiples, par voie de conséquence coûteux en budget, en énergie, en effectifs, et donc faillibles. Si les services en charge de la sécurité et de l'ordre publics peuvent être maintenus tels quel en son sein, l'intégration des directions et services spécialisés de la préfecture de police dans les structures centrales de la DGPN ne peut que permettre d'importantes économies financières et humaines. Monsieur le ministre d'État, quels transferts de la préfecture de police à la DGPN le Gouvernement envisage-t-il à ce stade ?

Les coopérations et mutualisations entre la police et la gendarmerie nationales se poursuivent dans un souci de maîtrise des dépenses et d'efficacité. Pour la police technique et scientifique, la Cour des comptes a préconisé une direction commune à nos deux forces de sécurité. J'y suis favorable. L'envisagez-vous, monsieur le ministre d'État, et, le cas échéant, sous quel délai ?

Quant à la coordination des forces d'intervention que sont le RAID et le groupe d'intervention de la gendarmerie nationale (GIGN), certains de nos interlocuteurs ont préconisé un commandement unique, à l'image de ce qu'est, au ministère de la défense, pour les forces spéciales, le commandement des opérations spéciales. J'y suis favorable. Une telle organisation solderait définitivement les conflits de compétence qui surgissent aux moments les moins opportuns. Elle contribuerait aussi à mettre en cohérence les matériels et la recherche, avec, à la clef, une baisse de la dépense publique. Envisagez-vous, monsieur le ministre d'État, une telle organisation et, le cas échéant, dans quel délai ?

Je ne peux terminer sans évoquer la nécessité de développer la coproduction de sécurité.

Les polices municipales constituent la troisième force de sécurité publique – leurs effectifs comptent environ 22 000 policiers. Leurs missions et pouvoirs ont été récemment renforcés. Par ailleurs, certaines activités de sécurité peuvent désormais être confiées à des sociétés de sécurité privées, dans des zones étroitement circonscrites. Ce secteur, qui représente environ 150 000, agents s'est professionnalisé, notamment grâce au renforcement de la formation, et les pouvoirs publics s'appuient désormais également sur ces agents privés de sécurité.

Le chemin est long, mais je ne doute pas qu'ensemble, en commençant par soutenir ce projet de loi de finances, nous porterons cette modernisation que notre Président de la République appelle de ses voeux, et que nos concitoyens attendent plus que jamais.