Intervention de Sébastien Jumel

Séance en hémicycle du mercredi 12 juillet 2017 à 21h30
Renforcement du dialogue social — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

En l'état actuel du droit, le motif économique s'apprécie au niveau de l'entreprise ou au niveau du secteur d'activité du groupe auquel celle-ci appartient. Dans la rédaction actuelle de l'article, il sera possible de licencier au niveau d'un établissement, indépendamment du profit réalisé par l'entreprise, par exemple à l'échelle internationale.

Moi qui suis quelque peu amateur de musique, cela me fait penser à la chanson de Stephan Eicher : « Déjeuner en paix ».

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