Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00
Code de la route dans les lycées — Procédure d'examen simplifiée

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

L'ordre du jour appelle la discussion, selon la procédure d'examen simplifiée, en application de l'article 103 du règlement, de la proposition de loi relative au passage de l'épreuve théorique du code de la route dans les lycées (nos 2351, 2442).

La commission des affaires culturelles et de l'éducation ayant rejeté la proposition de loi, nous examinons le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement.

Sur l'ensemble de la proposition de loi, je suis saisi par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

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