Intervention de Christophe Bouillon

On nous dit que la définition proposée n'est pas assez précise, qu'elle est floue et, en même temps, trop restrictive. Mais nous ne sommes pas l'Académie française ! Nous ne sommes pas ici pour écrire une définition qui figure d'ailleurs déjà dans les dictionnaires qui font référence. Nous sommes ici pour écrire la loi. Or chaque mot de la définition que nous proposons est inscrit dans notre droit.

Vous avez vous-mêmes introduit récemment la notion de « limites planétaires » en adoptant, ici même, une nouvelle définition de l'économie circulaire. Les amendements que je défendrai aujourd'hui au nom du groupe Socialistes et apparentés visent précisément à reconnaître ces mêmes limites planétaires et à les introduire dans notre droit. Lesdites limites planétaires font d'ailleurs l'objet du dernier « rapport sur l'environnement en France » publié sur son site internet par le ministère de la transition écologique et solidaire. On y lit que six des neuf limites planétaires sont d'ores et déjà dépassées.

On ne peut pas dire qu'une définition n'est pas suffisamment ceci et qu'elle est excessivement cela sans déposer aucun amendement pour la corriger ou l'améliorer. Vous pouvez même en proposer une autre, madame la garde des sceaux, si mes mots ne vous conviennent pas. Il se trouve que le concept est sur la table depuis des années, qu'il est plutôt bien documenté, qu'il a fait l'objet de nombreuses contributions, que des juristes éminents se sont penchés sur la question et que des organisations le mettent en avant.

La vérité, vous le savez, madame la ministre, c'est que la reconnaissance du crime d'écocide fait peur. Elle fait peur aux lobbies qui s'organisent pour défendre des intérêts financiers mal placés. Ce sont ces mêmes lobbies qui dressent des obstacles en Europe. Ce sont ces mêmes lobbies qui ont empêché une modification du statut de Rome en 1995, il y a plus de vingt ans déjà.

« N'ayez pas l'écologie timide ! N'ayez pas l'écologie complexée ! » Ces mots ont été prononcés il y a quelque temps par un membre du Gouvernement qui s'adressait à la majorité lors d'une réunion publique. Je les reprends : n'ayez pas l'écologie timide ! N'ayez pas peur ! Faites que la France, pays des droits de l'homme, soit aussi le pays des droits de la planète ! La reconnaissance de l'écocide est la grande cause du XXIe siècle.