Intervention de Jean-Pierre Vigier

La protection de la biodiversité et des écosystèmes est un enjeu majeur ; le groupe Les Républicains le reconnaît volontiers. Nous partageons ce constat et ne pouvons ni n'avons le droit d'y être indifférents. Cette question doit constituer l'un des pivots de nos politiques publiques.

Cependant, la façon dont cette proposition de loi l'aborde est, à tout le moins, surprenante. Je ne reviens pas sur le fait qu'une fois de plus, la question fondamentale de l'écologie est malheureusement abordée sous l'angle punitif, et ce à l'extrême. Nous avions pourtant entrevu une lueur d'espoir en la matière. En effet, la proposition de loi du même groupe portant création d'une prime pour le climat et de lutte contre la précarité énergétique, que nous avons examinée plus tôt dans la matinée, avait été abordée de manière inverse, avec une dimension incitative forte. C'est l'une des raisons pour laquelle notre groupe a soutenu ce texte, et nous ne pouvons que regretter que le Gouvernement et la majorité n'aient pas endossé cette proposition.

Pour revenir à ce texte, vous pointez un problème légitime : trop souvent, notre consommation d'énergie, nos processus de production et nos modes de déplacement ont un effet néfaste sur l'environnement. Mais votre proposition soulève des questions d'interprétation que nous considérons comme rédhibitoires.

Qu'est-ce qu'un écosystème ? S'agit-il de la planète ? De la mare du jardin ? Aucune précision n'est formulée. Qu'est-ce qu'une atteinte irréversible ? À partir de quand et à quelle échelle parle-t-on d'irréversibilité ? En commission, notre collègue Antoine Savignat avait pris l'exemple de la surutilisation des forêts françaises à travers l'histoire. Ces atteintes à l'écosystème étaient graves, mais heureusement réversibles, et les forêts ont été replantées. Dès lors, faute de définition claire, tout et son contraire peut entrer dans le champ des nouvelles incriminations prévues par la proposition de loi.

Ce flou porte également sur le caractère légal ou illégal des activités passibles de sanctions. De deux choses l'une : ou le dispositif est destiné à des cas exceptionnels et sa portée est quasi-nulle, et donc non pertinente, ou sa conception est extensive et l'absence de ligne de démarcation claire apparaît problématique, compte tenu de la lourdeur des sanctions envisagées – jusqu'à vingt ans de réclusion et 10 millions d'euros d'amende pour une personne physique. Le simple fait que nous cherchions à évaluer la pertinence de ses dispositions illustre les lacunes de ce texte.

Par ailleurs, outre le fait que les crimes relatifs aux écocides seraient imprescriptibles, nous ne partageons pas la volonté de consacrer une compétence universelle des juridictions françaises sur les crimes d'écocide commis à l'étranger, à l'instar de celle existant pour les crimes contre l'humanité et pour le génocide.

Par conséquent, puisque l'objectif est légitime mais que cet outil n'est pas souhaitable en l'état, que faire ? Pour notre groupe, la mise en place d'un cadre international unifié serait la meilleure solution. Une telle démarche, qui pourrait être défendue par notre pays dans les instances appropriées, serait à nos yeux de loin préférable au cadre national qui nous est proposé, à valeur essentiellement symbolique et dont les contours s'avèrent incertains.

En conséquence, le groupe Les Républicains ne pourra malheureusement pas soutenir ce texte.