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Reconnaissance du crime d'écocide

Discussion générale

Mots-clés

climat crime écocide

Documents législatifs

  • Proposition de loi N° 2353 de la Socialistes et apparentés (71 amendements)
  • Rapport N° 2447 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Les débats consacrés à ce dossier

  • Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 9h00 (1 commentaire)

Les principaux orateurs sur ce dossier :

  • Dominique Potier (1439 mots)
  • Mathilde Panot (943 mots)
  • Paul-André Colombani (880 mots)
  • Guillaume Vuilletet (833 mots)
  • Agnès Firmin Le Bodo (815 mots)
  • Erwan Balanant (802 mots)
  • Jean Lassalle (671 mots)
  • Elsa Faucillon (624 mots)
  • Jean-Pierre Vigier (591 mots)
  • Christophe Bouillon, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (540 mots)
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