Une initiative de RegardsCitoyens.org

Intervention de Marc Le Fur

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 15h00
Reconnaissance du crime d'écocide — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Le Fur, président :

J'appelle maintenant les articles de la proposition de loi dans le texte dont l'Assemblée a été saisie initialement, puisque la commission n'a pas adopté de texte.

Voir dans le contexte

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.

Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org