Intervention de Erwan Balanant

Je suis très sensible à la question des limites planétaires, comme je l'ai répété plusieurs fois dans cet hémicycle. J'ai même alerté le Gouvernement sur ce sujet, à l'occasion d'une question, et je crois modestement avoir été, sous cette législature, le premier à évoquer ici les notions d'écocide et de limites planétaires. Mais nous nous trouvons ici face à une limite de la proposition de loi.

Je suis favorable pour ma part à ce que nous avancions et que nous construisions le nouveau droit puis, à terme, l'incrimination d'écocide. Mais la question principale est celle des écosystèmes, dont on parle beaucoup sans avoir défini ce dont il s'agit. En particulier, nous n'avons pas défini juridiquement ce que peut, ou pourrait être, un écosystème vivant. Nous avons déposé un amendement d'appel à ce sujet, dont nous discuterons ultérieurement. Le changement de paradigme que nous devons opérer passera d'abord par la définition d'une personnalité des écosystèmes vivants, à côté de la personnalité morale et de la personnalité physique des entreprises et des associations.

Tant que nous n'aurons pas réglé cela – ce qui ne peut se faire dans le cadre d'une niche, car cette question nécessite un vaste travail parlementaire qui prendra du temps – , nous ne pourrons pas avancer. Nous devons définir une structure juridique nouvelle pour les écosystèmes vivants. C'est un travail de longue haleine, mais peut-être pouvons-nous commencer à y réfléchir dans le cadre du présent débat.