Intervention de Erwan Balanant

Le présent amendement du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés pose la question que je viens d'évoquer : comment définir la personnalité juridique d'un écosystème vivant ? Nous mettons sur la table une première rédaction de cette définition afin d'engager le débat – je conviens qu'elle est tout à fait insuffisante puisqu'il s'agit, comme je viens de le dire, d'un vrai sujet. Cependant, tant que nous n'aurons pas défini cette notion, nous aurons du mal à définir tout ce qui en découle.

Il est dommage, alors que plusieurs députés étaient en train de travailler sur ce sujet de façon transpartisane, que ce texte nous soit soumis un peu trop vite car il casse la dynamique qui s'était créée autour de la construction d'un véritable objet juridique en matière de protection de la nature.

Je le redis, ce nouveau rapport à la nature repose sur quatre piliers que le droit doit entretenir : la définition d'une personnalité juridique des écosystèmes vivants, l'institution d'un défenseur de la nature, l'instauration d'un certain nombre d'incriminations pénales nouvelles, et sans doute la création de parquets spécialisés pour celles-ci.