Intervention de Nicole Belloubet

Bien que votre amendement n'ait pas de lien immédiat avec la question de l'écocide, comme vient de le dire M. le rapporteur, je reconnais que vous soulevez une question juridique qui commence à prendre de l'ampleur. J'ai eu l'occasion de lire, dans des revues de droit extrêmement sérieuses, des articles qui s'interrogeaient sur la possibilité de reconnaître la personnalité morale à une forêt, à un fleuve ou à d'autres entités. Je sais même que dans certains pays, des tribunaux accordent la personnalité juridique à des arbres que l'on veut protéger en raison de leur qualité singulière, voire à des animaux. Notre système juridique n'est pas celui-là, mais vous posez une question qui mérite toute notre attention. Cependant, au regard de ses implications par rapport au texte dont nous débattons aujourd'hui, je donne à votre amendement un avis défavorable.