Intervention de Paul-André Colombani

Nous proposons d'inscrire dans le code de commerce un délit d'imprudence caractérisé d'écocide afin de rendre effective la pénalisation du comportement irresponsable de certaines entreprises et sociétés. La justice environnementale est encore dérisoire, comme l'a rappelé M. Balanant lors de la discussion générale et comme le montre le nombre de condamnations en la matière. Il y a peut-être beaucoup de normes actuellement, mais elles sont symboliques et produisent peu d'effets.