Intervention de Nicole Belloubet

L'avis est défavorable parce que je ne trouve pas nécessairement opportun de multiplier les demandes de rapport dans la loi. Cela ne signifie pas que je ne suis pas favorable à ce qu'on travaille sur des sujets dont vous choisiriez le champ.

Non, monsieur le rapporteur Bouillon, pour nous, « dorénavant ce n'est pas comme avant » ! Comme je l'ai rappelé dans mon propos introductif, M. Hulot, quand il était ministre, et moi-même avions commandé aux inspections générales de nos administrations respectives, environnement et justice, un rapport sur l'effectivité du droit de l'environnement. Ce rapport est prêt, même s'il n'a pas encore été rendu public. Nous partageons donc vos préoccupations et je serai sans doute conduite à vous faire des propositions sur la base de ce rapport ainsi que des travaux que les parlementaires pourraient effectuer. Je ne suis donc pas du tout hostile à ce que ces réflexions se poursuivent, au contraire, puisque je partage votre objectif. Je dis simplement que nous ne mesurons peut-être pas encore suffisamment les conséquences de cette notion d'écocide en matière pénale.