Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Comme je l'ai dit lors de la discussion générale, il serait faux d'affirmer que rien n'a été fait pour lutter contre la désertification médicale. Mais si des mesures ont été prises dans le cadre de la loi relative à l'organisation et à la transformation du système de santé, nous étions déjà nombreux alors à alerter sur leur insuffisance. Le groupe Libertés et territoires salue la décision d'étendre la possibilité de recourir à des médecins exerçant en qualité d'adjoint et à des remplaçants dans les zones sous-dotées, sans se limiter aux cas d'afflux exceptionnel de population. C'est déjà un progrès.

Au-delà du recul de l'exercice libéral chez les médecins, qui se tournent davantage vers le salariat – en particulier en début de carrière – , nous constatons une progression du remplacement, exercice qui concerne les deux tiers des nouveaux médecins libéraux. Là encore, certains territoires attirent davantage les médecins remplaçants que d'autres. Or l'exercice en qualité de remplaçant ou d'adjoint est strictement encadré et nécessite une autorisation délivrée par le conseil départemental de l'Ordre des médecins ou l'ARS.

Les statuts de médecin remplaçant et de médecin adjoint gagneraient à être assouplis, afin de mobiliser plus facilement la ressource médicale disponible. C'est pourquoi notre groupe propose, pour l'exercice en qualité de médecin adjoint ou de médecin remplaçant, de substituer au régime d'autorisation par les conseils départementaux de l'Ordre des médecins un régime déclaratif, avec l'introduction d'un délai d'un mois pour informer les services de l'État – comme cela a d'ailleurs été conseillé par notre rapporteur.