Intervention de Yannick Favennec-Bécot

Je tiens à remercier le rapporteur d'avoir rappelé que l'amendement était issu du rapport de la commission d'enquête, dont mon collègue Philippe Vigier était rapporteur. C'est d'ailleurs précisément la raison pour laquelle, monsieur le secrétaire d'État, je maintiens l'amendement.