Intervention de Dominique Potier

La présente proposition de loi s'inscrit dans le combat mené par la gauche, par les socialistes, pour faire reconnaître le devoir de vigilance, en particulier par le biais de la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre, issue de la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances, que nous avions défendue, Boris Vallaud, l'ensemble des députés du groupe socialiste, écologiste et républicain et moi-même, en janvier 2017. Je pense également au combat que nous avons mené pendant l'examen de la loi PACTE, relative à la croissance et la transformation des entreprises. Il s'agissait de lancer une véritable réforme de l'entreprise et non de nous contenter d'une illusion de réforme.

Nous continuons donc le combat maintenant avec la RSE – la responsabilité sociale et environnementale. Cette constance s'appuie sur une pensée qui trouve ses racines dans des cercles intellectuels, universitaires, entrepreneuriaux et syndicaux. La gauche s'attelle à l'immense tâche de rénover l'entreprise du XXIe siècle en l'appréhendant à travers le devoir de vigilance, aux échelles française et européenne mais aussi dans une perspective universelle. C'est dans cet esprit que nous traçons la voie d'une responsabilité sociale et environnementale sortant de l'archaïsme, de l'âge de pierre où elle a été cantonnée depuis quelques années.

La RSE à la française, qui se situe au-delà de la loi et non en deçà, trouve certainement ses sources au XIXe siècle dans les formes de charité propres au patronat, destinées à faire face aux méfaits de l'industrialisation. Elle trouvera bien plus tard un prolongement dans le mouvement de Rio, avec les déclarations de 1992 prenant en compte les effets de l'activité sur l'écologie et les menaces sur l'anthropocène. Il faudra attendre 2001 pour pouvoir obliger les entreprises de plus de 500 salariés à établir une déclaration sur leurs performances extra-financières.