Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 15h00
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Il n'y a aucune ambiguïté en la matière. C'est même un tel dispositif, alliant agilité sur le terrain et rigueur de l'État, que nous voulons dupliquer pour qualifier non pas un produit mais l'ensemble de l'entreprise. Je tenais à la rassurer sur le sujet.

Quant à la perspective, qui lui paraît bien floue, consistant à intégrer la contribution au bien commun dans l'actif et dans le passif, je rappelle qu'elle est prévue à l'article 3 parce que celui-ci vise à dessiner, par l'adossement du scoring RSE à la comptabilité classique, peut-être une nouvelle comptabilité par hybridation. Mais elle aura remarqué que la gauche socialiste était extrêmement prudente sur ce terrain et que nous ne reprenons pas à notre compte les recherches intéressantes menées notamment sur la CARE – comptabilité adaptée au renouvellement de l'environnement. Nous nous situons plutôt, pour reprendre une expression chère à Coralie Dubost, dans une « logique de processus », dont je regrette l'interruption prévisible à ce stade.

Je voudrais vous dire, monsieur Serville, que j'ai beaucoup apprécié votre engagement. Pour les communistes, parler de RSE n'a culturellement rien d'évident ; je note, sur ce point, notre rapprochement idéologique ainsi que notre faculté à prendre en considération l'empowerment de l'entrepreneur et sa capacité à oeuvrer pour le bien.

Je voulais vous remercier pour vos propos et pour votre critique du caractère illusoire de la communication actuellement faite autour de la RSE. Votre remarque m'a fait penser au sketch de Pierre Dac et de Francis Blanche dans lequel, à la question « pouvez-vous dire le numéro de la montre de monsieur ? », le grand mage Sâr Rabindranath Duval répond simplement « oui ». Francis Blanche s'écrie alors : « il peut le dire ! » et tout le monde applaudit !

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