Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 15h00
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

je m'adresserai à eux deux.

Je regrette votre manière quasi systématique de rejeter une expérimentation, qui s'appuierait uniquement sur des personnes volontaires. Nos interlocuteurs – la CPME, les syndicats réformistes, l'économie sociale – nous disent qu'une expérimentation serait bienvenue et qu'elle s'articulerait parfaitement avec le calendrier de la plateforme RSE créée sous le précédent quinquennat et que vous avez maintenue. Nous avons par ailleurs adopté, dans la loi PACTE, le principe d'un rapport d'étude – à défaut d'une réelle réforme. Tous ces éléments aboutiront au prochain trimestre. Ainsi, si nous adoptions la présente proposition de loi, elle pourrait – après avoir été au besoin amendée, voire réduite dans sa portée – tenir très largement compte des propositions de la plateforme RSE et du rapport d'étude, qui pourraient être intégrées à la navette parlementaire.

Vous auriez pu faire ce pari. Je l'ai suggéré à Mme la secrétaire d'État, ainsi qu'à Coralie Dubost et Olivia Grégoire, qui nous avaient donné quelques garanties en la matière. Vous auriez ainsi fait preuve d'ouverture d'esprit et d'une réelle capacité à intégrer une idée qui, bien qu'émanant de l'opposition, contribue au bien commun, fait le pari de la réforme de l'entreprise, à vos côtés, et cherche à atteindre des objectifs que vous semblez partager. Je ressens donc une immense déception, madame Dubost, en voyant le groupe LaREM prétendre avoir le monopole de l'innovation…

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