Intervention de Dominique Potier

… ou plutôt du semblant d'innovation.

Je le dis en effet avec force : votre réforme du code civil n'est pas celle prônée par le Collège des Bernardins et les auteurs appelant à une réforme du capitalisme au XXIe siècle. Lorsque vous prétendez vouloir « prendre en considération » les externalités de l'entreprise, vous faites preuve de condescendance. Nous proposions de les « prendre en compte », c'est-à-dire, au sens littéral, d'en tenir comptabilité. C'est tout autre chose.

Vous n'avez pas été au bout de cette réforme, ni de la codétermination. Vous n'avez, en réalité, mené à bien aucune des réformes que nous défendions dans la proposition de loi entreprise nouvelle et nouvelles gouvernances. Nous en sommes profondément marris car nous espérions, à force de débats et de conviction, avec vos encouragements – qui n'étaient somme toute pas aussi sincères qu'ils le paraissaient – , engager de véritables changements. Bien sûr, de petits pas sont faits, mais vous savez qu'ils ne sont à la hauteur ni des enjeux climatiques et sociaux, ni des fractures et inégalités qui traversent notre société, ni de l'espérance et de l'attente de la génération qui vient. Cette dernière a besoin de pouvoir faire des choix éthiques et dans lesquels elle trouve du sens : une des principales préoccupations exprimées par les patrons de PME, d'entreprise de taille intermédiaire, de grande société ou de multinationale, porte sur la manière dont ils pourront capter ces talents épris d'éthique pour mener leurs entreprises. Vous semblez bien timides face à l'attente qui monte aujourd'hui dans notre société.