Intervention de Dominique Potier

Vous l'avez dit vous-mêmes : des ambiguïtés existent parfois sur les questions de labels et de certifications. J'ai donc repris l'idée d'un scoring. L'amendement vise à apporter une précision rédactionnelle pour affirmer que nous ne nous inscrivons pas dans une logique binaire : l'expérimentation ne prévoit pas de donner un label à certaines entreprises et rien aux autres.

Elle suppose une notation sur cent points, dont un tiers seraient différenciés par filières – en réponse à une demande très précise des TPE et PME, qui souhaitent des critères RSE différenciés pour l'électroménager, les services, l'énergie, etc. Si nous estimons que, pour les deux tiers – l'égalité entre les femmes et les hommes, le bilan carbone, le rapport aux territoires – , ces critères doivent répondre à une forme d'universalité, il existe en effet d'autres sujets pour lesquels il faut tenir compte des réalités de chaque filière. Nous avons ainsi défini un scoring sur cent points, qui permet de distinguer des entreprises en leur attribuant une couleur verte, orange ou rouge. Nous sommes convaincus que ce simple critère, qui ressemble très fortement au Nutri-Score, permettrait de qualifier rapidement chaque entreprise participant. L'amendement tend à apporter cette précision.

J'insiste sur le fait que le scoring vise véritablement à assurer une progressivité. J'ai été très étonné de constater que le monde de l'économie sociale, très militant en faveur des modèles alternatifs, se réjouit de devenir le leader vert d'une économie qui puisse progresser graduellement vers ce modèle : orange, vert pâle, vert. Nous proposons ainsi un objet de transition, qui permettrait aux entreprises en pointe d'être mieux reconnues et aux autres de progresser. C'est le sens même de ce scoring, établi majoritairement sur la base de critères universels, mais aussi en partie sur la base de critères différenciés.

Il n'y a pas de grandes difficultés techniques à le faire : tous les experts que nous avons rencontrés affirment qu'un modèle français, inspiré des perspectives européennes, est possible. Une directive européenne pourra bien sûr s'appliquer le moment venu, mais, honnêtement, si elle entrait en vigueur d'ici trois à cinq ans, ce serait déjà beau. En attendant, le fait de mener une expérimentation en France, sur la base du volontariat, donnera du crédit à Patrick de Cambourg et à tous ceux – Bruno Le Maire et d'autres – qui porteront ce combat en Europe. Madame Dubost, l'Europe avance lorsque les États nations le font : ce sont les actions des pays pionniers qui font progresser l'Europe, et pas les débats évanescents.