Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 15h00
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises — Article 2
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il s'agit d'un simple amendement de précision, sur lequel je ne m'attarderai pas.
Pour répondre, toutefois, aux différentes allégations exprimées par les uns et les autres, je serai, pour ma part, assez formaliste.
L'Assemblée nationale procède à des auditions, en présence d'un administrateur. Tout le monde est invité et nous avons reçu tous les opérateurs que nous avons évoqués. Un compte rendu de leurs auditions est disponible et figure dans le rapport. Lorsque je dis que nous avons le soutien des parties prenantes que nous avons auditionnées, le rapport fait foi de ces auditions, qui ont lieu devant des témoins, collaborateurs ou parlementaire de courants divers, qui sont invités, participent parfois aux échanges et ont été témoins des oppositions exprimées, en particulier de celle des ONG, qui jugent la démarche par trop molle et insignifiante, et préféreraient une approche plus dure envers les entreprises. Je peux continuer à affirmer tout ce que j'ai affirmé jusqu'ici, et je regrette qu'on ait pu laisser entendre qu'il en était autrement.
