Intervention de Dominique Potier
Séance en hémicycle du jeudi 12 décembre 2019 à 15h00
Certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises — Article 4
Dominique Potier, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :On innove dans les niches parlementaires ! Mais à force d'essuyer des rejets systématiques, nous sommes obligés d'exprimer, par exemple, nos remerciements à la fin de l'examen du texte, à défaut de pouvoir saluer l'adoption de ces lois ou de ces microbes de loi, comme nous l'avons fait tout à l'heure pour le texte de M. Garot.
Nous voilà presque parvenus à la fin de cette niche parlementaire – Ericka Bareigts va maintenant défendre une résolution qui, je le crois, pourra nous rassembler. En attendant, je tiens à redire notre déception devant le fait qu'avec des propositions aussi constructives, aussi ouvertes et aussi modérées, conçues dans une logique de coconstruction, nous n'ayons pu être entendus – je le dis aussi au nom de toutes les personnes avec qui nous travaillons et qui attendaient les processus que nous voulions engager dans le dialogue.
J'ajoute un dernier mot sur la philosophie de cette loi, qui visait simplement à poursuivre deux objectifs…
