Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 9h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Après l'article 5
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Reste que la directive sur la TVA prévoit une dispense quand il n'y a pas de valeur ajoutée. De ce fait, on tourne en rond et le problème ne date pas d'aujourd'hui.
Peut-être allons-nous enfin le régler, même si certains travaux restent encore à mener. À cet égard, nous espérons pouvoir compter sur vous, madame la secrétaire d'État. Lorsque la directive TVA a été rédigée, on se préoccupait probablement moins qu'aujourd'hui de la destruction des denrées alimentaires et de leur don. Si ces questions ne relèvent pas du ministère de la transition écologique, le dossier pourra sans doute être transmis au ministère des finances.
À ce stade, j'émets un avis défavorable sur ces amendements, mais mon amendement no 1505 , deuxième rectification, qui sera appelé dans un instant, propose une solution.
