Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis f
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Avis défavorable, car cet amendement conduirait à réduire le champ d'application de l'interdiction, ce qui n'est pas notre objectif. Le décret permettra d'introduire la mesure de manière progressive. On parle d'un montant de 30 euros. Dans ces conditions, les protections que vous proposez sont nulles et non avenues.
