Intervention de Véronique Riotton
Séance en hémicycle du vendredi 13 décembre 2019 à 15h00
Lutte contre le gaspillage et économie circulaire — Article 5 bis f
Véronique Riotton, rapporteure de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire :Ce sous-amendement reprend les dispositions de l'amendement no 1460 pour les intégrer à l'amendement no 136 afin que la rédaction finale de l'article 5 bis F soit cohérente. Avis favorable aux amendements ainsi sous-amendés.
