Intervention de Laurent Pietraszewski

La commission a repoussé cet amendement et, à titre personnel aussi, je donne un avis défavorable, car nous avons une divergence sur cette obligation qui pèse sur les entreprises. Alors que l'alinéa 10 prévoit que la modification des dispositions relatives au licenciement pour motif économique devra préciser « les conditions dans lesquelles l'employeur satisfait à son obligation de reclassement » – l'employeur a donc bien une obligation de reclassement –, vous allez plus loin en évoquant une offre individualisée.

On peut toujours souhaiter que cette offre soit aussi individualisée que possible. En même temps, il faut être cohérent avec ce que l'employeur aura la possibilité de mettre en oeuvre. Que celui-ci mette à la disposition des salariés – c'est déjà le cas – une liste de postes, afin que chacun puisse en avoir connaissance et les consulter, me semble plus loyal que de faire une offre très dirigée. Il faut garder une forme d'ouverture.

Quant au délai précis à respecter pour les offres de reclassement dans le cadre d'un PSE – plan de sauvegarde de l'emploi –, des règles existent déjà. Le reclassement interne devant être prévu en amont du PSE, c'est-à-dire dans la phase préalable, la question du délai n'a aucune raison d'être.