Intervention de Jean-René Cazeneuve

Vous ne pouvez pas affirmer cela ! Ces questions ne renvoient pas uniquement à la fiscalité !

Vous évoquez un impôt dynamique : on ne paye pas un impôt dynamique, on paye un impôt !

J'en viens à votre deuxième argument. Vous prétendez que, quand les communes sont surcompensées, la taxe foncière quitterait les départements. C'est faux, puisque ceux-ci recevront sous forme de TVA, une compensation du même montant. Pour eux, le bilan de la mesure sera donc neutre.