Intervention de Muriel Pénicaud

Il est défavorable. Cet amendement me permet toutefois d'apporter des précisions sur l'exposé des motifs. Le texte vise ici à préciser les conditions dans lesquelles l'employeur satisfait à son obligation de reclassement interne. Soyons très clairs : il ne s'agit en aucun cas de remettre en cause cette obligation de reclassement, qui est une obligation fondamentale de l'employeur en vue de réduire le nombre des licenciements économiques envisagé ; il n'est pas question de revenir dessus.

Cela dit, dans la pratique, le respect du formalisme de la procédure peut parfois primer sur l'objectif de résultat, qui est de trouver un poste de reclassement pour les personnes concernées. Nous voulons donc améliorer la procédure, non seulement en garantissant aux salariés, comme aujourd'hui, le sérieux et la précision des offres, tout en élargissant leur chance de retrouver un emploi.

De nos jours, nombre d'entreprises actualisent en permanence les postes sur leur intranet, dans un espace consacré à la mobilité des carrières. Si l'on fige de façon formelle la procédure, les opportunités qui arrivent ne sont pas ouvertes aux salariés. Or de bonnes pratiques existent déjà dans les entreprises : je pense à la possibilité de postuler librement sur les postes disponibles dans l'entreprise et recensés sur son intranet, même au-delà de ce que l'obligation de remplacement a prévu, ou encore à l'accès spécifique à un espace mobilité-carrières pour les salariés concernés, afin qu'ils puissent consulter la liste des postes actualisée en permanence.

Il s'agit non pas de remplacer les procédures de reclassement plus formalisées mais de les compléter et d'encourager de nouvelles pratiques, qui donneront une plus grande chance aux salariés de se reclasser au sein de leur entreprise.