Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du lundi 16 décembre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvia Pinel :

Au fil des lectures, on assiste au rejet de toutes les propositions émises pour lutter contre le phénomène de la spéculation immobilière en Corse. Ce territoire se trouve pourtant dans une situation tout à fait singulière par rapport aux autres : il connaît un taux de résidences secondaires beaucoup plus élevé qu'ailleurs, et on constate une difficulté prégnante pour l'accès au logement des ménages.

On nous dit que ce taux réduit de TVA s'applique au PLAI mais tous les autres types de logements sociaux ne peuvent en bénéficier. Le Gouvernement n'ouvre la porte à aucune proposition. Pour sa part, le rapporteur général avoue qu'il y a un problème particulier de logement et d'immobilier en Corse, mais, ensuite, que fait-on ?

Madame la secrétaire d'État, je m'étonne que, sur ce sujet comme sur les autres, vous ne fassiez aucune ouverture, aucune demande de rencontre avec les élus de ce territoire pour approfondir leurs propositions.

Peut-être ne sont-elles pas tout à fait satisfaisantes d'un point de vue juridique, mais on ne peut pas dire qu'il n'y a pas un problème essentiel sur ce territoire. J'en veux pour preuve la délibération de la collectivité de Corse qui a pris ce sujet à bras-le-corps de manière très volontariste, en soutenant le logement social plus que d'autres collectivités et en favorisant l'accès à la propriété. Le Gouvernement devrait être à l'écoute de ce territoire et le soutenir.

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