Intervention de Danièle Obono

Le groupe La France insoumise propose la suppression des alinéas 11 à 16 de l'article 3, qui persistent et signent dans la direction de la souplesse demandée aux salariés. Ils visent en effet à modifier les règles de recours à certaines formes de travail. Or il est facile de constater que la souplesse imposée et liée à ces formes particulières de travail conduira les salariés à réaliser un double salto arrière pour vivre ou survivre.

Il s'agit en effet de modifier les règles de recours au télétravail et au travail à distance. Le rapport de M. Bruno Mettling, ex-directeur des ressources humaines d'Orange, qui a préparé la loi El Khomri sur ce point, proposait de faire sauter les protections en matière de durée de travail et de repos, en étendant les possibilités de recours au forfait jour et en autorisant le fractionnement des repos quotidiens et hebdomadaires.

La future ordonnance visera à libérer plus clairement encore le travail des volontaires – est-on sûr, d'ailleurs, qu'ils et elles le soient réellement ? Le texte prévoit en effet de modifier les dispositions relatives aux motifs de recours au contrat de travail à durée déterminée et au contrat de travail temporaire, à leur durée, à leur renouvellement et à leur succession sur un même poste ou avec le même salarié.

Couvrir un besoin permanent de l'entreprise par un contrat à durée limitée à l'avance est interdit ; c'est la raison pour laquelle la loi a encadré cette pratique en limitant notamment les cas de recours possibles à ces contrats courts, leur durée maximale et le nombre de renouvellements possible.

Le présent texte vise à autoriser les accords de branche à se passer de ces contraintes, en ajoutant des cas de recours nouveaux, un nombre plus important de renouvellements ainsi que des durées plus longues, y compris avec le même salarié ou sur un même poste, ce qui permettra d'utiliser ces contrats pour répondre à un besoin permanent de l'entreprise.

Le texte prévoit encore de modifier le recours aux contrats à durée indéterminée conclus pour la durée d'un chantier ou d'une opération. Il s'agit de lier le salarié à un temps court, à la durée d'un chantier ou d'une opération.