Intervention de Fabrice Brun

Sur le financement du plan France très haut débit, vous vous arc-boutez sur le chiffre de 140 millions d'euros, alors que les besoins estimés sont quatre à cinq fois supérieurs. En outre, vous ne produisez aucune évaluation pour justifier votre refus d'abonder le Fonds national pour la société numérique – FSN.

La proposition du Sénat d'augmenter les crédits de 322 millions d'euros a été rejetée. Le nouveau cahier des charges du plan France très haut débit traduit une vision comptable sans nouveaux crédits. Il vise uniquement à diminuer l'assiette des dépenses éligibles et les taux de subvention pour les collectivités. In fine, il tend à transférer davantage de charges vers les collectivités locales, déjà en difficulté.

Tout cela sans compter l'injustice entre les métropoles, où les opérateurs déploient toutes les infrastructures à leurs frais, et les communes et communautés de communes, dans lesquelles le contribuable local doit mettre la main à la poche pour financer l'arrivée de la fibre.

Monsieur le secrétaire d'État, comment, dans ce contexte, allez-vous tenir la promesse faite aux Français d'un accès de tous à la fibre optique en 2025, partout dans le pays ?